AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 16h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ADAINVILLE
Mme Marie-Hélène QUINAULT - Maire
1, Grande rue
78113 ADAINVILLE
Tél : 01 34 87 03 24

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de maitrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation du complexe de la mairie et l'ancien bâtiment des pompiers pour la commune d'Adainville(78)
Référence	2018-MOE B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Procédure adaptée suivant l'article 42 2 de l'ordonnance n°2015-899 et les articles 27 et 90 I du décret n° 2016- 360 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie. Le marché n'est pas découpé en tranche. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelle(PSE)ou variantes obligatoires.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du complexe de la mairie et l'ancien bâtiment des pompiers. Missions de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la réhabilitation du complexe de la mairie. Le marché comporte une mission complémentaire relative à la réhabilitation de l'ancien bâtiment des pompiers. Le candidat devra réaliser une mission simplifiée consistant à : - faire les plans de projet, constituer le dossier de consultation des entreprises et suivi des travaux et accompagnement du maître d'ouvrage pour les opérations de réception. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : Réhabilitation du complexe de la mairie: 187 000€ HT Réhabilitation de l'ancien bâtiment des pompiers: 30 600€ HT Délai prévisionnel global de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre : 18 mois Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 9 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: Mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences, références ou expériences en adéquation avec le projet.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pas de visite de site prévue. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n°2016-360.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 30/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 18h10

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