AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE HERMERAY
M. Jean OUBA - Maire
4, rue de la Mairie
78125 HERMERAY
Tél : 01 34 83 50 38 - Fax : 01 34 83 42 20

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Education ;

Objet	Marché public de travaux de renforcement de voirie pour la commune d'HERMERAY (78)
Référence	2018-01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Consultation non allotie. Il n'est pas prévu de découpage en tranches, le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)ou variantes obligatoires.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché concerne les travaux de renforcement de voirie à Hermeray sur les rues et chemin définis ci-après : 1)Rue des Noues 2)Rue des Bruyères (Lieu-Dit « Le Gros Taillis ») 3)Chemin des Piffaudières (Lieu-Dit « Ste Catherine) 4)Rue de la Croix (Lieu-Dit « la Villeneuve ») 5)Chemin d'accès à la SPA (Lieu-dit « la Berthière ») 6)Chemins des Gué-Falot et des Creusets. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Délai prévisionnel global d'exécution des travaux: 9 mois (période de préparation incluse)à compter de la notification de l'OS. Date prévisionnelle de démarrage: avril 2019.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire(articles 122 à 124 décret marchés publics)
Financement	Financement assuré par le budget communal. Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1). Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre(moyens humains et matériels:20pts;plan de phasage et d'emprise des travaux:15 pts; les mesures afin d'assurer l'hygiène et la sécurité du chantier:5pts; l'analyse des contraintes environnementales:5 pts) 40 % : Coût des prestations 15 % : Délai d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/12/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 20/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 19h10

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