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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC SAÔNE & LOIRE
M. Eric Philippart - Directeur Général
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 41409
71000 Macon
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'études thermiques sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Référence 18S0019
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRC13
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont de 143 750 € HT par an.
Code CPV principal 71314310 - Services de physique thermique pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) concernant:
les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
- Certificats de qualification OPQIBI rubrique 1905
- Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat fournit une déclaration du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats de qualification OPQIBI rubrique 1905

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPAC Saône et Loire
Béatrice GOMES

service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC Saône et Loire
Mickael NADAL

service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/18 à 10h00
Lieu : OPAC SAONE ET LOIRE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant les voies et délais des recours
dont dispose le candidat : - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/10/18 à la publication

 

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