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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOUAFLE
M. Laurent LALLART - Maire
Place Erambert
BP 06 - 78410 BOUAFLE
Tél : 01 30 95 51 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'entretien des locaux communaux, des vitrages et luminaires pour la Commune de Bouafle(78)
Référence 2019-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché passé suivant l'article 42 2°de d'ordonnance n°2015-899 et l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Pas de découpage en tranche.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ni variantes obligatoires.
Le cahier des clauses particulières(CCP)comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  90919000 - Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des locaux suivants :
- la mairie de BOUAFLE ;
- l'école élémentaire, 6 classes et locaux divers (toilettes, salle d'arts plastiques, bibliothèque, salle informatique et couloirs) ;
- le sous-sol du groupe scolaire ;
- la salle polyvalente (utilisée principalement par les associations) ;
- la maison médicale pluridisciplinaire ;
- le stade Montcharmont ;
- la salle des associations du Tilleul.
- la bibliothèque
Durée du marché: 1 an à compter du 1er janvier 2019.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Forme juridique du groupement: solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens humains et techniques spécifiques à la réalisation des prestations:15%; état détaillé du matériel et des produits utilisés:20%; modalités d'exécution des prestations, prise en compte des contraintes du marché:25%)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire, les candidats devront prendre rendez-vous au: 01 30 95 02 73
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 17h10

 

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