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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE
M. Jacques LEMARE - Président du Syndicat
1 place Châtelet
CS 70403
28008 CHARTRES - Cedex
Tél : 02 37 88 08 74
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation et prestations d'exploitation-maintenance et de commercialisation d'un réseau très haut débit radio en Eure-et-Loir.
Référence SMOTHDRadio
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
DESCRIPTION Contrat global de performance en application de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016
Montant estimatif des travaux : 3 500 000 € HT
Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification.
Pour la phase conception et réalisation, il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de son entrée en vigueur.
La phase d'exploitation et d'assistance à la commercialisation entre Eure-et-Loir Numérique et le Titulaire débutera en 2019 après la mise en service du premier équipement radioélectrique et finira en 2026 suite à l'expiration de l'autorisation ARCEP.
Code CPV principal 45312330 - Travaux d'installation d'antennes radio
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le SMO, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les prescriptions de cette consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à l'ensemble du marché :
Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 200 heures.
Chaque candidat ayant déposé une offre et ayant remis des prestations répondant au marché recevra une indemnité globale et forfaitaire de 4 000 € HT qui sera versée dans les 30 jours à compter de la notification de rejet.
Pour les 3 candidats admis aux auditions/négociations, l'indemnité globale et forfaitaire perçue sera de 5 000 € HT et sera versée dans les 30 jours à compter de la notification de rejet. Ce montant comprend les 4 000 € HT de l'offre initiale.
L'indemnité versée à l'attributaire du marché sera un acompte sur les sommes dues au titre de la phase conception du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché (partie investissement uniquement) TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Eure-et-Loir - SMO Eure-et-Loir Numérique
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
DCP@eurelien.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 19h10

 

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