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AVIS DE CONCESSION

AGGLO PAYS D'ISSOIRE
M. Jean-Paul Bacquet - Président
95, rue de Lavaur
BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex
Tél : 04 15 62 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'exploitation du service de distribution de carburants de Vernet la Varenne
Référence 2018_DSP_001
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution 63580 VERNET LA VARENNE
Durée de la concession À compter du 01/07/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Exploitation d'une station de vente de carburants automatisée. 3 carburants, 1 local technique.
Missions : fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance, gestion des stocks , gestion des données, facturation et conseil.
Code CPV principal 63712600 - Services de ravitaillement de véhicules
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  09134000 - Gasoils
  42122180 - Pompes à essence
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 1 300 000,00 € et 1 800 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièces à fournir :
1. lettre de candidature DC1 version 26/10/2016 ou postérieure. Pour les groupements : mandat donné par chacun au mandataire
2. déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
3. attestation fiscales et sociales
4. attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces à fournir :
5. bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis
Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Critère de sélection : garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces à fournir :
6. principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente
7. tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.
8 - pour les entreprises de plus de 20 salariés : attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés visée à l'art. L.5212-5 du Code du travail
Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Critères de sélection :
- garanties professionnelles
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
- pour les entreprises de plus de 20 salariés : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Agglo Pays d'Issoire
Direction des Affaires Juridiques
7 ter, boulevard André Malraux
BP 90162 63504 Issoire
Renseignements complémentaires
  Le dossier de candidature est à remettre en double exemplaire papier ainsi que sur un support électronique. Il est transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention « Candidature pour la délégation du service public our l'exploitation du service de distribution de carburants de Vernet la Varenne - A n'ouvrir qu'en commission » sous pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante :
AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président -95, rue de Lavaur -BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex (Ouverture : du XX au XX de XXhXX à XXhXX).
Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 16h10

 

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