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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires
Référence 18DAG018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne le gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires.
Durée des contrats :
Les marchés seront conclus pour une période initiale et ferme allant de leurs dates de notification au 31 décembre 2020.
Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Ils expireront automatiquement le 31 décembre 2021.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot 1, le titulaire aura à sa charge la surveillance des cimetières, le gardiennage et le pavoisement (entretien général et permanent des cimetières : allées, monuments aux morts, ossuaires...).
Pour le lot 2, le titulaire aura à sa charge le contrôle des opérations funéraires effectuées dans les cimetières, les opérations funéraires (inhumations-exhumations / réduction et réunion de corps ou d'ossements / caveaux provisoires), l'espace cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) et la tenue d'un registre.
Lot n°1 :
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Lot n°2 :
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des commandes susceptibles d'être passées est défini comme suit : 20 000 € H.T. / an. (Ce montant est identique la période initiale et ferme et pour la période de reconduction).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gardiennage des cimetières municipaux      
N° 2 Reprise des concessions funéraires      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Pas de retenue de garantie.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le vendredi 09/11/2018 à 12 heures.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/10/18 à la publication

 

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