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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COURGENT
M. Jean-Paul Baron - Maire
Rue du Bois l'Aîné
78790 Courgent
Tél : 01 30 93 41 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Objet Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange - rue du château d'eau pour la Commune de Courgent (78)
Référence 2018 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Marché non alloti au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Pas de découpage en tranche.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Code CPV complémentaire 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  45231600 - Travaux de construction de lignes de communications
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension éclairage public et Orange-rue du château d'eau pour la Commune de Courgent.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date de démarrage prévisionnelle des travaux : décembre 2018
Délais d'exécution des travaux: 5 mois(hors période de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Preuve de l'inscription à un registre professionnel
- Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- FNTP, QUALIFELEC (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché.
- Attestation de responsabilité décennale : couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens spécifiques affectés à la mission:10 pts;mesures spécifiques:30pts; programme d'exécution:35 pts; règles diverses:15 pts, planning:10pts)
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront adresser leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 meilleurs candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 13h10

 

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