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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de marquage routier
Référence 2018/066
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 € H.T. passé selon une procédure adaptée
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2018/016 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
15 % : valeur environnementale jugée sur la base du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 04
marches@bastia.corsica

Documents
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 18h10

 

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