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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LORIENT HABITAT
M. Alain LAMPSON - Directeur Général
4 bd Général Leclerc
BP CS 95568 - 56325 LORIENT - Cedex
Tél : 02 97 21 06 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20180063 Marché d'assurances Dommage-Ouvrage pour 3 Opérations
Interlocuteur : Ronan CARERIC
Référence 20180063
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRH04
Lieu d'exécution Opération 1 : lieu dit Kermunition 2 à Groix 56590 Opération 2 : 2 et 4 rue de verdun à Inzinzac-Lochrist 56 650 Opération 3 : 16 rue Kreis er lann et Place Antoine le Floch à Plouay 56240
DESCRIPTION Opération 1 : Construction de 11 logements + une Maison de Santé à Groix Opération Kermunition 2 Opération 2 : Réhabilitation de 40 logements avec création de 2 ascenseurs et des balcons Opération La Montagne 1 à Inzinzac-Lochrist Opération 3 : Construction de 4 Maisons rue Kreis er lann et Place Antoine le Floch à Plouay Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommage Ouvrage Opération 1 Kermunition Groix
Durée du marché : 15 mois. 		     
N° 2 Dommage Ouvrage Opération 2 La Montagne 1 Inzinzac Lochrist
Durée du marché : 10 mois. 		     
N° 3 Dommage Ouvrage Opération 3 Plouay 4 Maisons
Durée du marché : 13 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département développement construction
Monsieur CARERIC Ronan
4 boulevard Leclerc - CS 95568
56325 LORIENT CEDEX
Tél : 02 97 21 06 96

techniques
Département développement construction
4 boulevard Leclerc - CS 95568
56325 LORIENT CEDEX
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département développement construction
4 boulevard Leclerc - CS 95568
56325 LORIENT CEDEX
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20180063
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département développement construction
4 boulevard Leclerc - CS 95568
56325 LORIENT CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Bretagne - Morbihan

 

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