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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de barquettes et autres articles d'emballage pour l'Unité de Production Culinaire et les établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AF-MP-0479-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION ATTENTION : des échantillons sont demandés (pour le lot n° 1 uniquement).
Il doivent parvenir au service des marchés public du CCAS de Toulon avant les date et heure limites de réception des offres.
Cf. article 2.8 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 19520000 - Produits en plastique
Code CPV complémentaire 18937000 - Sacs d'emballage
  18937100 - Sachets d'emballage
  39222000 - Fournitures pour restauration
  39312000 - Matériel pour la préparation des aliments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché public : Un an à compter du 1er janvier 2019 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Barquettes et articles connexes   15 000 40 000 39222000
N° 2 Articles d'emballage   500 3 000 39222000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot n° 1 : Le représentant du pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères pondérés suivants :
1.Le prix apprécié à partir du montant total HT du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif non contractuel (sur 100 points - pondération 40 %)
2.La valeur technique de l'offre appréciée à partir des échantillons sur 100 points - pondération 40 %
3.La performance environnementale appréciée à partir de la fiche technique et de sa note explicative que le candidat joint à l'appui de son offre (sur 100 points - pondération 20 %)
Pour le lot n° 2 : Le représentant du pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément au critère unique du prix.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/10/18

 

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