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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Construction de logements sociaux
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - 4 sites |
Référence | 1-18S0121 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG02 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - 4 sites |
Code CPV principal | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
Code CPV complémentaire | 71314100 - Services d'électricité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - 4 sites |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@mlhabitat.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
08/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 années. La marché prendra effet au 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2021. Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/18 à 14h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Ouest France - Pays de la Loire - Mayenne, Ouest France - Pays de la Loire - Vendée |
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