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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CASTRAISE DE L'EAU M. Pierre LAPELERIE - Directeur 3 Rue FrançoisTHOMIÈRES 81100 CASTRES
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Numéro de la consultation : 18MOEBASSINORAGE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN BASSIN D'ORAGE SUR LE SYSTÈME ASSAINISSEMENT DE CASTRES AU DROIT DU DÉVERSOIR D'ORAGE N°19 |
| Référence | 18MOEBASSINORAGE/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Avant-projet MISSION - Dossiers d'autorisation d'urbanisme |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Numéro de la consultation : 18MOEBASSINORAGE |
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Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/18 |
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