AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Procédure adaptée pour la fourniture de matériels de matériel d'entretien des jardins
Référence	2018/191
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR101
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel motorisé de gamme professionnelle pour l'entretien des jardins, l'élagage et le bucheronnage, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations objet du présent accord cadre s'exécuteront dans les limites suivantes : montant minimum sur la durée du marché fixé à:50 000 euros H.T. montant maximum sur la durée du marché fixé à:180 000 euros H.T. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Code CPV principal	16160000 - Matériel de jardinage divers
Code CPV complémentaire	16311000 - Tondeuses à gazon
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 180 000,00 €
Options	Oui il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement	Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique	Solidaire ou conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/18 à 14h00 Lieu : Paris Habitat (siège)
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1/Variantes : les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Les variantes obligatoires ne sont pas imposées. 2/visite de site est prévue : sans objet. 3/Négociations sont prévues : voir article 5.4 du règlement de la consultation 4/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Paris Habitat Direction Juridique et de la Commande Publique - Service Marchés via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 75253 Paris
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 16/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/18

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