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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de Signalétique (lot 4) relative à l'opération de travaux d'aménagement pour l'installation du guichet unique de la Mairie de Brunoy
Référence TRAVAUX GUICHET UNIQUE LOT 4
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 2 mois
DESCRIPTION Des travaux d'aménagement sont nécessaires pour la mise en place d'un Guichet Unique au sein du Bâtiment principal de la Mairie, afin d'améliorer l'accueil et le service rendu à l'usager. Cette opération est traitée en 7 lots. 6 lots (1, 2, 3, 5 à 7) sont en cours de consultation. Ce marché porte sur la fourniture et pose de la signalétique (lot 4).
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire 35261000 - Panneaux d'information
  44423450 - Plaques indicatrices
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 4 Signalétique
Description : Fourniture et pose de signalétique

Informations complémentaires : Variantes techniques autorisées sous certaines conditions (voir RC). 		      79822500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1 ou lettre de candidature : Déclarations sur l'honneur (a. 48-I, 1° décret 2016-360) : de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement. DC2 (sauf rubrique H) OU renseignements suivants : chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices) ; principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles.
Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères de la valeur technique sont énumérés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Brunoy
via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/18 à 11h30
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/18 à 13h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site préalablement au dépôt des offres n'est pas obligatoire (voir le RC).
Le dossier de consultation doit être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville : Brunoy - référence : Travaux Guichet Unique Lot 4). Conditions de remise des offres et candidatures : aucune offre ne sera admise par fax ou support physique électronique (sous réserve des précisions du règlement de consultation pour les copies de sauvegarde). Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien, avec les 3 candidats mieux-disants, après régularisation des offres, le cas échéant, et 1ère analyse. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits,7 rue Saint-Florentin - 75008 Paris, adresse Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.brunoy.fr.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 17h10

 

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