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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE VERGÈZE
M. René BALANA - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18MACON TRAVAUX DE MACONNERIE SUR LES BATIMENTS ET LES INFRASTRUCTURES COMMUNALES
Référence 18MACON/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Bâtiments et infrastructures communales
30310 VERGEZE
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics
MME PUCCINI
2 rue République
http://www.marchespublics.vergeze.fr
30310 VERGEZE
comptamarchespublics@vergeze.fr

techniques
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés Publics
M BOUJON - Responsable Service Logistique et Festivités
2 rue République
30310 VERGEZE
comptamarchespublics@vergeze.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés Publics
MME PUCCINI
2 rue République
http://www.marchespublics.vergeze.fr
30310 VERGEZE
comptamarchespublics@vergeze.fr
Offres Remise des offres le 27/11/18 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics
MME PUCCINI
2 rue République
30310 VERGEZE
comptamarchespublics@vergeze.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/18 à 16h10

 

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