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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/18 |
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Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 50-2018 Travaux d'aménagement sur la partie de l'Extension du Parking des Carmes | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 50-2018/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Avenue l'HUILLIER 13800 ISTRES |
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| DESCRIPTION | Les travaux consistent aux prestations suivantes: - Réalisation, agrandir et transformer les eux ascenseurs en un seul - Aménagement du Parking privatif en R-2 - Aménagement et traitement d'un vestiaire personnel en RDC 1/ Transfert PCS au R-1 création d'un local PCS au R-1. Structure légère déplacement des réseaux basse tension et très basse tension, sonorisation, contrôle d'accès, alarmes, vidéo, etc, au R-1 création d'un toilette Climatisation VMC revêtement de sol faux-plafond éclairage Peinture 2/ Aménagement du PCS en Vestiaires H/F transformantion en vestiaires hommes et femmes cloisement du local existant revêtement de sol faux-plafond éclairage isolation création de 2 douches et 1 toilette VMC Chauffage et climatisation Peinture 3/ Gaine ascenseur et pose ascenseurs du noyau centrale travaux sur gaine ascenseurs existantes pose et raccordement de 2 ascenseurs 4/ Aménagement du R-2 L'extension du R-2 doit être cloisonnée afin que les propriétaires des appartements de la superstructure puissent avoir leur place de stationnement privée. Pose d'un clôture du type gantois mobilier de type potelets déplacer 2 portes basculantes existantes déplacer contrôle d'accès (lecteur de ticket et boucle au sol) peintures au sol et numérotation modification des portes CF du noyau centrale . Pose des ventouses commandées par DAD. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45430000 - Revêtement de sols et de murs | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le montant prévisionnel des travaux (toutes tranches confondues)s'élève à 322 250€ HT. La durée prévisionnelle des travaux s'élève à 4 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance de l'ensemble des travaux à effectuer, et ce conformément aux dispositions du présent CCTP. Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site s'effectuera avec Monsieur Eric Sixdenier- Direction Générale des Services Techniques - Pôle Conduite de Projets - Téléphone : 04 13 29 50 50 Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Jeudi 24 octobre 2018 à 14H00 - RDV sur site Parking des Carmes - Lundi 29 octobre 2018 à 11H00 - RDV sur site Parking des Carmes Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site : correspondre@aws-france.fr Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. |
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| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement du lot concerné, et ce tout en tenant compte du planning fourni par la maîtrise d'oeuvre. Concernant chaque lot, le délai d'exécution courra à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai proposé devra être cohérent avec le planning fourni mais également les moyens humains et matériels mis à disposition. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques COMMUNE D'ISTRES Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des marchés publics 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 50 00 correspondre@aws-france.fr |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d'Istres Hôtel de Ville Service des marchés publics 1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002 13808 Istres cedex Tél : 04 13 29 58 30 correspondre@aws-france.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne : - la mise à disposition des documents de la consultation ; - la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; - les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ; - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d´Istres Hôtel de Ville Service des Marchés Publics Direction de la Commande Publique 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES correspondre@aws-france.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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