AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 17h11 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

PAYS VOIRONNAIS
M. Jean-Paul BRET - Président
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 71

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Requalification de la station de traitement des eaux usées du Tour du Lac
Référence	180078/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Station du Tour du Lac 38850 Charavines
Durée	13 mois
DESCRIPTION	Les travaux comprennent: * la création d'un nouveau bassin d'aération et d'une unité d'air process pour porter la capacité de traitement 10 000 à 17 000 équivalents habitants, * l'aménagement de l'ancien bassin biologique en bassin d'orage pour limiter les déversements en tête de station et la modification du point de rejet, * la création d'un poste de relevage des eaux traitées vers le canal de Bonpertuis.
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45252130 - Équipement de station d'épuration
	45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Forme de marché : à tranches. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Requalification de la station de traitement des eaux usées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, en application de l'article 45-VI du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, les tâches spécifiques énumérées ci-dessous devront être exécutées par le mandataire du groupement : Les études et les travaux de génie épuratoire, La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP qui sera remis au candidat sélectionné.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Se référer au règlement de la consultation - phase candidature.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Garanties et capacités techniques et financières : 35.0% 2 - Compétences : 35.0% 3 - Moyens : 30.0%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 18/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 14h10

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