Page chargée le 03/05/24 à 21h23 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA54 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses
Référence 18MDTNPBPA54/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45431200 - Carrelage mural
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition - Maçonnerie - Pierre de taille - Plâtrerie
Description : Ce lot comporte une variante exigée relative à l'aménagement de la salle du personnel 		      45111100
N° 02 Charpente - Couverture       45261000
N° 03 Dallages       44113200
N° 04 Menuiserie Bois
Description : Ce lot comporte une variante exigée relative à l'aménagement de la salle du personnel 		      45421000
N° 05 Menuiserie Métallique - Serrurerie       45421000
N° 06 Ferronnerie       44316510
N° 07 Carrelage - Faience
Description : Ce lot comporte une variante exigée relative à l'aménagement de la salle du personnel 		      45431100
N° 08 Ascenseur       45313100
N° 09 Décors peints       44812000
N° 10 Peinture
Description : Ce lot comporte une variante exigée relative à l'aménagement de la salle du personnel 		      45442100
N° 11 Electricité CFO/CFA
Description : Ce lot comporte deux variantes exigées : Variante 1 : Aménagement de la salle du personnel, Variante 2 : Eclairage de mise en valeur 		      45311200
N° 12 Plomberie - CVC
Description : Ce lot comporte une variante exigée relative à l'aménagement de la salle du personnel 		      45332000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Lot 01 : Qualibat 2194 (Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques); Lot 02 : Qualibat 3194 (Couverture des monuments historiques); Lot 03: Qualibat 2163 (Dallages et dalles béton ciré ou assimilé);Lot 04: Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques); Lot 05: Qualibat 4413 (Métallerie - Technicité supérieure); Lot 06: Qualibat 4432 (Ferronnerie - Patrimoine Bâti); Lot 07 : Qualibat 6313 (Carrelages - revêtements - mosaïques - Technicité supérieure); Lot 10 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement - Technicité confirmée); Lot 11 : Qualifelec MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie/CFMGTI2 : Réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles Attestations de capacité sur immeubles classés; Lot 12 : Qualibat 5113 (Plomberie - sanitaire - Technicité supérieure),5312 (Installations thermiques - Technicité confirmée) et 5412 (Climatisation - Technicité confirmée) Attestations de capacité sur immeubles classés.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :

correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/18 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). A compter du 1er octobre 2018, la transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA54 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finition intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 02 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 03 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 04 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 05 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 06 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 07 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 08 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 09 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 10 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 11 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 12 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois. Conformément à l'article 60 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est obligatoire pour le lot 01. Une attestation de visite lui sera remise et devra être insérée dans son offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité