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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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BIÈVRE ISÈRE M. Yannick NEUDER - Président 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire au centre de loisirs "La Galabourdine" de Faramans |
| Référence | 18TF28 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
3 mois 15 jours |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une opération avec un marché de travaux au centre de loisirs "La Galabourdine" qui sera lancé ultérieurement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser aux personne ci-dessous désignée qui viseront ou feront viser le certificat de visite annexé au présent document : M Gilles EMPTOZ ou M Jérôme DUCLOUTRIER, Pôle Technique de Bièvre Isère communauté au 1 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 28 - 38 261 La Côte Saint-André Cedex. Téléphone : 04.74.20.84.06 (secrétariat). Il est rappelé que le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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