AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 15h14 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, tri, valorisation et revente des objets encombrants sur le territoire des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Référence	2018-48
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Marché de service comprenant des prestations pour la collecte, le tri, la valorisation et la revente des objets encombrants sur le territoire des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Ce marché fait suite à un marché et à une convention transférés à la communauté d'agglomération, le marché SPA116-071 conclu par la commune d'Arles qui s'achève par un avenant de prolongation au 05/01/2019 et la convention pour la collecte en déchetterie d'encombrants ménagers (et des déchets issus des filières réglementées) conclue par la commune de Saint-Martin-de-Crau et qui prendra fin au 31 mars 2019. Par conséquent les prestations relatives à la collecte des encombrants sur la commune de Saint-Martin de Crau démarreront au 1er avril 2019.
Code CPV principal	90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Code CPV complémentaire	90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50.000 € HT, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter du 06 janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Recours aux reconductions
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.7 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée): - 120 heures

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété) ; · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété)
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Indicateur environnemental (taux de réutilisation proposé par le candidat)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/18 à 14h00 Lieu : ACCM
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire justificatif, notée sur 100 points et pondérée à 50%, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : 1/ Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché - 50 points 2/ Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations - 50 points La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 18h10

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