Page chargée le 19/05/24 à 22h29 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Annuelle
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de services des contrôles techniques obligatoires pour les véhicules du SDIS 37
Référence 2018/12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Prestation de services des contrôles techniques obligatoires pour les véhicules du SDIS 37
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestation de services des contrôles techniques obligatoires des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT
Critères 2:Le coût annexe pour le SDIS est évalué sur la base du dossier comprenant,le coût des déplacements et le temps d'immobilisation du mécanicien convoyeur.Ces deux derniers sont pris en compte à raison de 1 minute au km(60 Km/h)de temps de convoyage et de 0.08 litre au Km en consommation de carburant.Le coût annexe pour le SDIS le moins disant se verra attribuer la note 40.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x40
     25 000
N° 2 Prestation de services des contrôles techniques obligatoires des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT
Critère 2:Le coût annexe pour le SDIS est évalué sur la base du dossier comprenant, le coût des déplacements et le temps d'immobilisation du mécanicien convoyeur.Ces deux derniers sont pris en compte à raison de 1,2 minute au km(50 Km/h)de temps de convoyage et de 0.2 litre au Km en consommation de carburant.Le coût annexe pour le SDIS le moins disant se verra attribuer la note 40.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x40
     25 000
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les fonds propres de l'Établissement,crédits votés.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2
-Pour présenter leur candidature,les candidats utiliseront les formulaires DC1(lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) joints au DCE,soit le Document Unique de Marché Européen(DUME)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
SJCP
ZA La Haute Limougère
Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 60

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité