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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE METZ Ville de metz Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | DISTRIBUTION DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPAL METZ MAG |
Référence | 2018091 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
DESCRIPTION | Diffusion du journal d'information municipal "METZ MAG" : - dans toutes les boîtes aux lettres référencées sur Metz (particuliers, commerces et entreprises), - ainsi que du dépôt sur différents lieux ouverts au public (liste détaillée annexée au cahier des charges). La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre mixte : à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | En vertu de l'article 45 - IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Suivi des réclamations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions de remise du dossier de consultation : Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1er octobre 2018, aucune offre papier ne sera acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics). L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 12h10 |
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