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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/18
Date limite d'obtention

Au lieu de :
28 novembre 2018, à 16 heures
Lire :
30 novembre 2018, à 16 heures

Modalités d'ouverture des offres :

Au lieu de :
Date : 29 novembre 2018, à 16 heures.
Lire :
Date : 3 décembre 2018, à 16 heures.

AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/18
Remise des offres

Au lieu de :
28/11/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/11/18 à 16h00 au plus tard.
Caractéristiques principales

Au lieu de :
>_Les prestations font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche Ferme : Travaux de renouvellement des voies ferrées - secteur Perrache/Claude Bernard. Tranche optionnelle 1 : voir article "options" du présent avis.
Lire :
>_Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire. Il n'est pas décomposé en tranches.

Caractéristiques principales

Au lieu de :
A noter, qu'en tranche ferme les fournitures suivantes seront mises à disposition par le maitre d'ouvrage auprès du Titulaire en charge des travaux : Rail à gorge pour tramways, Appareils de voie, Appareils de dilatation.
Lire :
A noter que les fournitures suivantes seront mises à disposition par le maitre d'ouvrage auprès du Titulaire en charge des travaux : Rail à gorge pour tramways, Appareils de voie, Appareils de dilatation.

Options

Au lieu de :
En tranche optionnelle 1, le marché comportera le cas échéant la fourniture des rails à gorge pour tramways. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Lire :
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Au lieu de :
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Lire :
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de renouvellement des voies ferrées - Secteur Perrache/Claude Bernard
Référence 18S0213
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION >_La présente consultation est relative à la réalisation des travaux de renouvellement des voies ferrées des lignes T1 et T2 du tramway dans le secteur de Perrache jusqu'au quai Claude Bernard.
>_Les prestations font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche Ferme : Travaux de renouvellement des voies ferrées - secteur Perrache/Claude Bernard.
Tranche optionnelle 1 : voir article "options" du présent avis.
>_La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur engagera le cas échéant des négociations dans les conditions du règlement de la consultation avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre.
L'Entité Adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains
Code CPV complémentaire 45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire
  45234121 - Ouvrages pour le tramway
  45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
  45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les travaux comportent notamment :
-Installations de chantier et bases vie :Installation des baraquements de chantier ;Signalisation de chantier, entretien,
Diverses prestations (constats d'huissiers, planches d'essai de matériaux…).
-Etudes, contrôles et récolement,
-Travaux préparatoires pour mise en sécurité de la zone travaux vis-à-vis des risques électriques,
-La démolition soignée des revêtements de plateforme et de ses abords,
-Les renouvellements de voie et d'appareils de voie,
-Les renouvellements des boucles de détection ferroviaire et routière,
-Des travaux d'aménagement :Dépose et repose de petits mobiliers, Repose de revêtement de plateforme (en et hors carrefour), Réalisation de marquage au sol.
Et tous les autres travaux tels que précisés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.
A noter, qu'en tranche ferme les fournitures suivantes seront mises à disposition par le maitre d'ouvrage auprès du Titulaire en charge des travaux : Rail à gorge pour tramways, Appareils de voie, Appareils de dilatation.
>_Le délai d'exécution du marché est de 5 mois y compris 10 semaines de période de préparation.
Options Oui
En tranche optionnelle 1, le marché comportera le cas échéant la fourniture des rails à gorge pour tramways.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées:
-Travaux de voie ferrée ;
-Démolition et réalisation des revêtements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 3 000 000 € HT Chiffre d'affaires annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
La capacité suivante devra être démontrée : Capacité à réaliser des travaux de rénovation de voie ferrée en pose béton. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de trois (3) références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2018 ou tout moyen de preuve équivalent :
3433 - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs,
345 - Pavés et dalles,
414 - Voies ferrées - construction neuve - Réseau urbain,
621 - Traction électrique - Ligne aérienne
663 - Signalisation électrique - Voies ferrées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
>_C1 : Moyens humains et organisation - Pondération : 5
>_C2 : Méthodologie de réalisation - Pondération : 10
>_C3 : Planification prévisionnelle du projet - Pondération : 5
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/18 à 00h00
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/18 à 00h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 18h10

 

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