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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'évacuation et broyage des végétaux apportés sur les "espaces déchets verts" des sites d'ESCATALENS, FINHAN, MONBEQUI ET MONTBARTIER.
Référence 2018/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION se conformer au règlement de la consultation
Forme
Quantité ou étendue Se conformer au cahier des charges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'intervention
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
auprès du pouvoir administratif Catherine BENECH responsable marchés publics
120 avenue Jean Jaurès
82370 Labastide St Pierre
Tél : 05 63 30 03 31

techniques
Auprès de Bénédicte FOURQUET, Directrice du Pôle Environnement
Tél : 05 63 64 49 80
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info
OFFRE REMISE IMPERATIVEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE SUR LA PLATEFORME www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 11h10

 

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