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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude intermodalité du pôle de Plaisir-Grignon
Référence 18AS-MP-1367-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Durée 24 mois
Description Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de pôle (phase d'études préliminaires) visant à définir :
- un schéma d'aménagement du pôle de Plaisir-Grignon, constitué de plusieurs actions, permettant d'atteindre les objectifs de qualité de service défini par le PDUIF sur les pôles d'échanges ;
- une estimation des investissements à réaliser pour chaque action du projet ;
- la maitrise d'ouvrage de chacune des actions ;
- la répartition des financements pour chacune des actions ;
- un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.
Le marché est divisé en 4 phases :
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : Propositions d'aménagements
Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu
Phase 4 : Formalisation du schéma de référence du pôle
La description détaillée des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- Des prestations conclues à prix forfaitaire ;
- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le montant maximum global du marché est fixé à 80 000 € H.T.
Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximum des prestations à bons de commande.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) (prestations forfaitaires), 110.II.3°) (prestations sur bons de commande) et 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est subventionné et financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont fermes actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe proposée devra être pluridisciplinaire et disposer des compétences dans les domaines :
- de l'aménagement de pôles d'échanges en matière d'organisation fonctionnelle, d'accessibilité par les différents modes et de qualité de service,
- du stationnement (des références dans ce domaine et une approche pédagogique de la problématique du stationnement seront plus particulièrement appréciées),
- de l'aménagement des gares routières, espaces publics et de la voirie.
- d'enquêtes et comptages liés à la mobilité
- connaissance de base en VRD et bâtiment concernant les parkings en ouvrage
- du paysage et de l'urbanisme
- du foncier,
- des problématiques et procédures liées aux maîtrises d'ouvrage ferroviaires.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 09/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase.
En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera le groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.
Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 51 du décret no2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats issus du classement des offres initiales.

Marché périodique : Non
  Envoi le 17/10/18 à la publication

 

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