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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Coordination environnementale pour le renforcement de la capacité de stockage d'eau brute sur le site de Dassy
Référence 18AS-DEAU-0562-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le coordinateur environnemental assiste directement le Maître de l'Ouvrage dans l'organisation du suivi environnemental des travaux. Il veille au bon déroulement des principes généraux d'intégration environnementale des travaux énoncés dans l'Etude d'Impact et ses actualisations, et s'assure que les mesures et prescriptions définies dans les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, pris en application du code de l'environnement, soient respectées.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 39 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement - Avance possible sans garantie : 30%
- Opération cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
.
Forme juridique - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 19/12/18 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en mai 2019.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Il est envisagé un cofinancement par l'Union européenne (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEADER PO 2014/2020).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - Cedex 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex
  Envoi le 27/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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