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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagements extérieurs à "l'Espace Famille"
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF34
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux d'aménagements extérieurs à « l 'Espace Famille » situé 2, rue de la Fontaine St Laurent à La Bresse.
Les travaux consistent en la réalisation des prestations suivantes :
- Mise en oeuvre d'enrobés à chaud avec mise en oeuvre de bordures et d'un réseau pluvial ;
- Mise en place de matériaux terreux pour végétalisation.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La réalisation des travaux comprend les prestations suivantes :
- Les terrassements pour décaissement ;
- La fourniture et mise en oeuvre de concassés 0/100 et 0/31.5 pour constitution de structure pour constitution de la couche de base ;
- Le balayage préalable des surfaces ;
- Sciages ou préparation de la surface ;
- L'épandage d'une couche d'accrochage ou d'imprégnation ;
- L'exécution d'un enrobé BB 0/6 ou BBSG 0/10 ;
- Les mises à niveau des ouvrages ;
- L'adaptation ou la création du réseau pluvial ;
- La fourniture et pose de bordure AC2 ou A2 en béton ;
- La préparation et la mise en oeuvre de matériaux terreux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Financement Fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Monsieur Cédric MATHIEU
7 route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/10/18 à la publication

 

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