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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations de formations et d'accompagnement individuel ou collectif
Référence S-18-12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les lots 1 à 9 du présent accord-cadre comportent un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur et les lots 10 et 11 un montant maximum.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Sauveteur secouriste du travail - Prévention et secours civique - Premiers secours en équipe   2 000 7 000
N° 2 Manipulation extincteurs - Evacuation des locaux en cas d'incendie   1 200 3 500
N° 3 CACES - Formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite d'engin auto-porté   4 500 12 500
N° 4 Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur   500 1 200
N° 5 Habilitations électriques   2 000 7 000
N° 6 Habilitation électrique véhicule électrique   450 1 300
N° 7 Habilitation travail en hauteur marchepieds, escabeaux, échelles   500 1 200
N° 8 Habilitation montage et démontage de chapiteaux, tentes et structures   600 2 500
N° 9 Prévention des risques liés à l'activité physique   1 000 3 000
N° 10 Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes     500
N° 11 Formation administrative à destination des agents en situation d'inaptitude professionnelle et de reconversion     3 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100% par les ressources propres de la Ville.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et donc signer les pièces du marché (Kbis, pouvoir)
- Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les lots 1 à 10:
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire 40%
- Prix 60%
Pour le lot 11 :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire 60%
- Prix 40%
Renseignements
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/11/18 à la publication

 

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