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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CHASSIEU M. Jean-Jacques SELLES - Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU Tél : 04 72 05 44 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Prestations de formations et d'accompagnement individuel ou collectif | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | S-18-12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
24 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les lots 1 à 9 du présent accord-cadre comportent un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur et les lots 10 et 11 un montant maximum. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100% par les ressources propres de la Ville. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pour les lots 1 à 10: - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire 40% - Prix 60% Pour le lot 11 : - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire 60% - Prix 40% |
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Renseignements |
administratifs Ville de Chassieu Service de la Commande publique et des Achats 60 rue de la République 69680 CHASSIEU Tél : 04 72 05 44 00 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 13/11/18 à la publication |
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