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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitreries de bâtiments communautaires |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2017 La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires suivants : - Château de la Motte sis 5 Rue de la Bascule 03500 Louchy-Montfand : nettoyage des locaux et des vitreries - Historial du paysan soldat sis 1 route du Vallon 03140 Fleuriel : nettoyage des vitreries - Maison de services au public sis 21 allée du chemin de fer 03450 Ebreuil : nettoyage des vitreries - Office de tourisme de Chantelle sis 4, grande rue 03140 Chantelle : nettoyage des vitreries - Siège de la communauté de communes sis 29, rue Marcellin Berthelot 03500 Saint Pourçain sur Sioule -nettoyage de la verrière |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT La durée d'exécution est de douze mois, à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable deux fois pour une période de douze mois Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CC Saint Pourçain Sioule Limagne Mme Barbois 29 rue Marcellin Berthelot BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule Tél : 04 70 90 67 64 techniques CC Saint Pourçain Sioule Limagne M. Bonnet 29 rue Marcellin Berthelot BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule Tél : 04 70 47 67 20 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site du château de la Motte situé à Louchy-Montfand est obligatoire conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation. En sus du pli dématérialisé, des échantillons sont à fournir conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché Recours Instance chargée |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 18h10 |
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