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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS, VILLE DE BEAUVAIS, CCAS, OT
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de Contenu d'Entreprise
Référence MP 2018 ECM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est unique :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'acquisition d'un logiciel de Gestion de Contenu d'Entreprise.
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une gestion de contenus d'entreprise pour le groupement d'achat du Beauvaisis afin de moderniser et d'optimiser la gestion documentaire par la mise en place d'une solution transverse pour répondre aux besoins de l'ensemble des services.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les objectifs de ce projet sont :
- Le passage progressif de l'ensemble des documents du papier à l'électronique ;
- L'intégration des documents en provenance des autres canaux (courriels, documents bureautiques, fax…) ;
- L'amélioration du partage de l'information et de sa traçabilité, en incluant l'archivage ;
- La dématérialisation des signatures et des visas ;
- La fluidification de la circulation des documents ;
- L'amélioration de la qualité de service rendu ;
- L'amélioration du suivi de l'activité des services ;
- L'intégration au SI existant, notamment par interfaçage de la solution avec les autres composants du SI ;
- Le respect des droits d'accès et de la confidentialité assortis d'une parfaite traçabilité ;
- L'évolutivité du système.
Plus précisément, le marché a pour objectif d'assurer le déploiement de l'ECM afin d'englober l'ensemble des processus courriers.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

L'analyse des offres se fera en deux Phases :
Phase n° 1 : analyse des offres à la suite de l'ouverture et détermination des 3 premiers candidats :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés comme suit :
1. Le prix des prestations (tel qu'il résulte des prix de l'acte d'engagement) : 40 %
La formule de calcul appliquée pour le prix est la suivante :
(prix le moins cher proposé x la pondération) / prix du candidat analysé
2. La valeur technique : 60%, appréciée au regard du mémoire justificatif et décomposée comme suit :
- Le mémoire technique et cadre de réponse : sur 50 % ;
- La méthodologie du projet : sur 30 % ;
- La prestation de support et d'assistance : sur 20 %.
Phase n° 2 : Démonstration :
Les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis ci-dessus dans le présent règlement de la consultation, seront invités à faire une démonstration de la solution qu'ils proposent.
La démonstration de la plateforme portera sur la mise en oeuvre du scénario (annexe n° 2 au RC). Elle comportera une phase de présentation de l'outil et de ses fonctionnalités (durée 2h00). Celle-ci sera à la charge financière et organisationnelle du candidat.
La date prévisionnelle de démonstration sera le (19/11/2018). Les candidats seront informés du jour définitif et de l'heure 3 jours avant la date de démonstration retenue via la plateforme de dématérialisation.
Modalités de l'analyse technique :
Analyse des offres en 2 étapes :
Dans un premier temps, les offres seront évaluées à partir du dossier de réponse fourni par le candidat incluant la note méthodologique, le mémoire précisant les fonctionnalités de la solution proposée, les prestations d'assistance et de maintenance, et le cadre de réponse dûment renseigné. Une note sera attribuée à l'offre selon les critères cités ci-dessus (Phase n° 1).
Dans un second temps, une démonstration de la solution permettra de revoir la notation à partir des critères d'attribution suivants (Phase n° 2) :
1. Les résultats de l'analyse des offres de la phase 1 (valeur technique et prix) : sur 60%
2. La démonstration : sur 40%
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/18 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :
Tranche ferme n° 1 : pilotage
Le service courrier a été défini comme service pilote. Ceci afin de pouvoir diffuser facilement l'existence de l'ECM et familiariser l'ensemble des utilisateurs du groupement d'achat du Beauvaisis à son utilisation avant le déploiement généralisé à l'ensemble des métiers et flux documentaires.
Tranche ferme n° 2 : maintenance de la solution
L'offre de maintenance inclura la maintenance corrective et évolutive de la solution ainsi que le support et l'assistance à l'utilisation.
Tranche optionnelle n° 1 : généralisation de la solution à l'ensemble des services et maintenance associée.
Accord-cadre à marchés subséquents.
La tranche optionnelle consiste à généraliser la solution. Celle-ci n'est pas complètement définie. Cependant, la solution à fournir dans le cadre du présent marché devra permettre l'implémentation de toutes les fonctionnalités qui seront citées ci-dessous au fur et à mesure de l'intégration de l'ECM dans les services.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 17h10

 

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