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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE BOLLENE Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire place Henri Reynaud de la Gardette BP 207 - 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Nettoyage des surfaces vitrées de l'ensemble des bâtiments de la commune de Bollène |
Référence | 2018/23 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL06 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : Accord-cadre à Bons de commande. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du Type et forme de contrat L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Nettoyage des surfaces vitrées : Montant minimum HT annuel : 3 500,00 € Montant maximum HT annuel : 15 000,00 € Valeur estimée hors TVA : entre 3 500,00 € et 15 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique de l'offre Critères 1-Valeur technique (40 points) 1.1-Etat du matériel utilisé comportant une description détaillée (15 points) 1.2-Méthodologie qui sera mise en place pour l'accomplissement des prestations, avec l'indication du responsable affecté à l'exécution des tâches du présent marché, cela pour l'ensemble des sites dont il est demandé d'assurer le nettoyage (20 points) 1.3-La démarche engagée pour le respect de l'environnement (5 points) 2-Prix des prestations (60 points) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
08/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/18 à 08h30 Lieu : Bollène |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 18/10/18 à la publication |
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