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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-38 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du quartier de la Pontonnerie à Châlette-sur-loing
Référence 2018-38/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Quartier la Pontonnerie : rues Hector Berlioz, André Messager, de la Pontonnerie et Charles Lecoq.
45120 CHÂLETTE SUR LOING
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'assainissement d'eaux usées dans le cadre du programme d'assainissement 2016, quartier de la Pontonnerie : rues Hector Berlioz, André Messager, de la Pontonnerie et Charles Lecoq. Les travaux font l'objet de 2 lots distincts : - lot n° 01 : Travaux sans ouverture de tranchée : réhabilitation par chemisage de collecteurs, de branchements et de 24 regards, - lot n° 02 : Travaux avec ouverture de tranchée : création de nouvelles canalisations EP, d'un nouveau réseau EU et de 24 regards. Date prévisionnelle de début des travaux sur site : 1er trimestre 2019. Délai global d'exécution des travaux : 6 mois. La période de préparation, non comprise au délai d'exécution est fixée à 1 mois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Travaux sans ouverture de tranchée
Description : Travaux sans ouverture de tranchée : réhabilitation par chemisage de collecteurs, de branchements et de 24 regards
Durée du marché : 3 mois. 		     
N° 02 Travaux avec ouverture de tranchée
Description : Travaux avec ouverture de tranchée : création de nouvelles canalisations EP, d'un nouveau réseau EU et de 24 regards
Durée du marché : 4 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et Ressources extérieures (subvention de l'Agence de l'Eau)..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); En adéquation avec les prestations du marché. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; En adéquation avec les prestations du marché. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; En adéquation avec les prestations du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; En adéquation avec les prestations du marché. Possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique : Méthodologie, procédés d'exécution et planning détaillé des travaux proposés
15 % : Valeur technique : Qualité des matériaux et produits proposé
15 % : Valeur technique : Organisation et sécurité du chantier, notice environnementale, procédures qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
http://www.marches-publics.info
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
http://www.marches-publics.info
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-38 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat peut prendre rendez-vous auprès du service Infrastructures Assainissement - contact : Philippe PRIOUL - Tel : 02 38 95 02 02 - email : philippe.prioul@agglo-montargoise.fr, afin d'apprécier les contraintes de réalisation. Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance des lieux pour la réalisation des travaux. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément à ce titre ne sera prise en compte.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
http://www.marches-publics.info
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 15h10

 

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