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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE LARRINGES (74)
Référence ME18187
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  34993000 - Éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque bon de commande précisera si une retenue de garantie ou une caution personnelle et solidaire est exigée. Si la caution n'est pas fournie au premier règlement dudit bon de commande, la retenue de garantie sera appliquée.
Financement Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Le pouvoir adjudicateur fera application des règles de la comptabilité publique. Le paiement s'effectuera dans le délai global fixé par les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le SYANE).
Forme juridique Consultation ouverte aux entreprises seules ou aux groupements éventuels. En cas de groupement, la forme adoptée par le candidat devra être soit solidaire, soit conjointe avec solidarité du mandataire. Le SYANE souhaite ainsi assurer une continuité de service, en cas de défaillance éventuelle de cotraitants du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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