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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ Monsieur le Président 47, rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX Tél : 03 83 31 74 37
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestation de services d'assurances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | ASS2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRF31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22 |
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Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de communes Seille et Grand Couronné Valérie MOUGEL 47, rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX Tél : 03 83 31 74 37 vmougel@seille-mauchere.org techniques RISK PARTENAIRES Perrine SARAZAIN Centre Saint Michel Rue des traits la Ville BP 80048 54203 TOUL Tél : 03 83 63 27 28 - Fax : 03 83 63 08 65 perrine.sarazain@riskpart.com |
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/11/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
16/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 17h10 |
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