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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/11/18
Remise des offres

Au lieu de :
21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/12/18 à 12h00 au plus tard.
Lot 1

Au lieu de :
Tables rondes (diamètre : 120 cm)
Lire :
Tables

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La consultation a pour objet : Groupement de commande : Achat de mobilier de restauration scolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois et de Chenex
Référence 2018_31_mobilier_restau
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 01 : Tables rondes (diamètre : 120 cm)
- Lot 02 : Chaises pour salle de restauration scolaire
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tables
Description : Tables rondes (diamètre : 120 cm) selon le descriptif indiqué dans le BPU_DQE 		     
N° 2 Chaises pour salle de restauration scolaire
Description : Chaises pour salle de restauration scolaire selon le descriptif indiqué dans le BPU_DQE 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de
la facture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Service après-vente et assistance technique
10 % : Délai de livraison ou d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps
marches-sccp@cc-genevois.fr
Documents
Offres Remise des offres le 20/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons ainsi que les fiches techniques des produits désignés par une astérisque dans le bordereau de prix .
Sur chaque échantillon, il sera indiqué le nom du candidat ainsi que la référence du produit.
Les échantillons pourront être repris dans un délai de 30 jours à compter de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Au delà de cette date, ils deviendront la propriété de l'établissement et ne feront pas l'objet d'une facturation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 17h10

 

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