|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
Objet | Acquisition de cinq véhicules d'occasion pour l'année 2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 18F-MAT TRANS OCCA/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
15 jours |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34113000 - Véhicules à quatre roues motrices | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34136100 - Fourgonnettes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34144700 - Véhicules utilitaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Achat de 5 véhicules d'occasion avec reprises. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 5 % : Modalités et durées des garanties et S.A.V. 35 % : Valeur technique Sous-critères de la valeur technique : - Caractéristiques des véhicules et des équipements et, motorisation : 23 % - Impact environnemental : consommation d'énergie, émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 12 % |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
20/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18F-MAT TRANS OCCA. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 22/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/18 à 12h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité