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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'entretien et de maintenance de la fontaine située Place Hippolyte Péragut à Tassin La Demi-Lune
Référence 18ST017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de maintenance de la fontaine située Place Hippolyte Péragut à Tassin La Demi-Lune.
Les prestations objet du marché sont les suivantes :
-L'entretien de l'appareillage hydraulique de la fontaine.
-L'entretien de l'appareillage électrique de la fontaine.
-Les opérations de mise en route de la fontaine.
-Les opérations d'hivernage de la fontaine.
-La réalisation de visites périodiques.
-Les opérations de maintenance curative et de dépannages sur la fontaine.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimum et maximum des commandes susceptibles d'être passées sont définis comme suit :
-Montant minimum : 2 500 € HT pour chaque période (soit 10 000 € HT sur la durée totale du marché).
-Montant maximum : 12 000 € HT pour chaque période (soit 48 000 € HT sur la durée totale du marché).
Durée : Le contrat est conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il expirera automatiquement à l'issue de ces périodes soit le 31 décembre 2022.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Pas de retenue de garantie.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le vendredi 14/11/2018 à 12 heures.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le vendredi 14/12/2018 à 12 heures leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, par phases successives.
Au vu des propositions, dans le cas où elles ne sont pas jugées entièrement satisfaisantes au regard des différents critères définis, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec 1 à 5 candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés ci-dessus et dans le Règlement de la consultation dans la mesure où la collectivité reçoit plus d'une offre.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/11/18 à la publication

 

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