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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DU VÉSINET M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet - Cedex Tél : 01 30 15 47 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Remise des plis |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Remplacement d'aérothermes et chaudières dans certains bâtiments communaux du Vésinet. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | Chaudières | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
15 jours |
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| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014. Le prix est forfaitaire. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Il s'agit de la dépose des installations de chauffage existantes et la création des nouvelles. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin de validité des garanties contractuelles. Un ordre de service de démarrage des travaux prescrira le début des travaux. Le délai d'exécution global des travaux est de deux (2) semaines, pour une période de préparation de 2 semaines, par dérogation à l'article 28-1 du CCAG-T. Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
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| Options |
Oui Les lots 1,2 et 3 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. *AVANCE Il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (art.7.2). 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville du Vésinet Mme PONYEVEZHSKA Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 LE VESINET Tél : 01 30 15 47 00 marches.publics@levesinet.fr |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/18 à 11h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/18 à 16h00 Lieu : LE VESINET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*VARIANTES ET PSE Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. * VISITE OBLIGATOIRE La visite des lieux est obligatoire. Cette visite unique (une autre date ne sera pas proposée) aura lieu : - le mardi 6 novembre à 09h00 (voir les précisions dans le RC art.4.3). * DOSSIER D'OFFRE L'offre comprend : - l'acte d'engagement (AE) complété et daté, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée, - offre technique du candidat reprenant la méthodologie employée pour la réalisation des prestations, les moyens humains et matériels affectés aux opérations, les dispositions prises pour assurer la sécurité des travailleurs, les dispositions prises afin de limiter les impacts environnementaux), - le certificat de visite visé par les parties. * DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. * NÉGOCIATION Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide : - de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. |
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Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 12h10 |
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