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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 21 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achats de produits, outillages et arrosage intégré pour les espaces verts de la commune de Rousset
Référence MAPA 27/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Rousset a décidé de relancer un lot déclaré "infructueux" précédemment. Il s'agira d'effectuer la fourniture et la livraison de produits, outillages et matériels d'arrosage, destinés aux espaces verts sur la commune, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation et pièces annexes du marché (DCE) à télécharger sur notre site internet de la ville : http://www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
Code CPV complémentaire 03450000 - Produits de pépinière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 27 et 59 du Décret du 25 mars 2016 N° 2016-360.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/18

 

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