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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SILLÉ LE GUILLAUME
M. Gérard GALPIN - Maire
Place de la Résistance
BP 41 - 72140 Sillé le Guillaume
Tél : 02 43 52 15 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX de CRÉATION DU LOTISSEMENT « LA VIGNE »
Référence 2018-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Sillé le Guillaume - diverses voies
72140 Sillé le Guillaume
Durée 3 mois
DESCRIPTION Viabilisation d'un lotissement de 7 105 m² comportant 10 lots
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, Assainissement et Voirie       45233140
N° 2 Réseaux divers       45231110
N° 3 Espaces verts       45112710
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal et annexe lotissement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, tel que défini dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique Organisation des travaux : /20 pts Moyen humains et matériels affectés à cette opération: /20 pts Fournitures et Fournisseurs / Sous traitant: /20 pts Planning / Phasage : /20 pts Procédures internes sécurité / Hygiène /environnementale /20 pts Notation : Très Satisfaisant : 20 pts Satisfaisant : 15 pts Moyen : 10 pts Pas satisfaisant : 5 pts Non adaptés : 0 pts
40 % : Prix 100pts X prix de la meilleure offre / prix de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/18 à 12h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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