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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Traitement curatif du bâtiment de l'ancien tribunal de commerce de FECAMP |
| Référence | 18S0241 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Rue Bellet et Place Bigot FECAMP |
| DESCRIPTION | Traitement de la mérule et des champignons lignivores à effectuer sur le bâtiment, y compris les déposes et évacuations nécessaires, en expliquant les procédés mis en oeuvre pour chaque parasite identifié. L'étendue des prestations est indiquée dans le constat d'état parasitaire du bâtiment joint au dossier de consultation. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 61 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG |
| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Si l'attributaire est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/18 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 18h10 |
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