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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation des voeux du Maire de la commune d'Elancourt- Edition 2019.
Référence 21780208100018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Complexe Sportif Europe de la Clef de Saint Pierre
78990 Elancourt
Durée À compter du 24/01/19
Jusqu'au 27/01/19
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de conclure un marché relatif à la réalisation de prestations de services de restauration, et un marché relatif à la réalisation de prestations de services vidéo, sonorisation et éclairage afin d'organiser la cérémonie des voeux du Maire devant se dérouler du 24 au 27 janvier 2019 au Complexe Sportif Europe de la Clef de Saint Pierre à ELANCOURT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est alloti comme suit :
Lot 1 : Prestations de services de restauration.
Lot 2 : Prestations de services de vidéo, sonorisation et éclairage.
Pour le lot 1, le marché sera un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum. Un maximum par personne est fixé pour chaque prix unitaire (précisé dans l'acte d'engagement) et le maximum global du marché est fixé à 80 000 € HT.
Pour le lot 2, le marché sera à prix global et forfaitaire.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires conformément à l'article 30-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour les deux lots, le déroulé des voeux du maire sera en fonction du planning suivant :
Jeudi 24 janvier 2019 Soirée pour les associations
Convives 400 (estimation)
Horaires 18h30 / 00h

Vendredi 25 janvier 2019 Soirée pour le Personnel
Convives 400 (estimation)
Horaires 19h00 / 2h

Samedi 26 janvier 2019 Journée pour les Séniors
Convives 400 (estimation)
Horaires 11h30 / 19h

Dimanche 27 janvier 2019 Journée pour les Séniors
Convives 400 (estimation)
Horaires 11h30 / 19h

Le nombre de convives estimés est donné uniquement à titre d'information et ne revêt en aucun cas de caractère contractuel. Le Pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur ces quantités.
Lot 1 : Pour chaque soirée ou journée, le Titulaire devra :
Aménager la salle
Fournir et servir le Repas
Lot 2 : La fin du montage (pour répétitions) est prévue pour le mercredi 23 janvier à 16h00. Démontage à partir du dimanche soir 19h. Le prestataire s'engage à fournir du matériel professionnel, du personnel qualifié, les consommables,… nécessaires à la réalisation des prestations . Le personnel doit porter une tenue correcte et si possible identifiable (tee-shirts à l'effigie du prestataire par exemple) lors des cérémonies.
Le détail de chacune de ces prestations pour les lots 1 et 2 est précisé au Cahier des Clauses Particulières.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot 1 : Prestations de services de restauration.
Description : Lot 1 : Pour chaque soirée ou journée, le Titulaire devra :
Aménager la salle
Fournir et servir le Repas
Le détail de chacune de ces prestations pour chaque soirée et journée est précisé au Cahier des Clauses Particulières.
      
N° 2 Lot 2 : Prestations de services de vidéo, sonorisation et éclairage.
Description : Lot 2 : Fin du montage (pour répétitions) la fin du montage est prévue pour le mercredi 23 janvier à 16h00. Démontage à partir du dimanche soir 19h. Le prestataire s'engage à fournir du matériel professionnel, du personnel qualifié, les consommables,… nécessaires à la réalisation des prestations . Le personnel doit porter une tenue correcte et si possible identifiable (tee-shirts à l'effigie du prestataire par exemple) lors des cérémonies. Egalement, le détail de chacune des prestations à réaliser est précisée au CCP. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : Sans objet.
Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
Financement Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Pour le lot 1, les prix sont unitaires et pour le lot 2, les prix est global et forfaitaire.
Les paiements seront effectués sous forme de mandats administratifs.
Avance : Sans objet.
Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 14 du présent règlement.
Tout moyen de preuve équivalent sont acceptés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Pour le lot 1 :
Critère de jugement des offres Pondération
Critère Valeur technique composé des sous-critères suivants : 60 %
Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché
20 %
Diversité et qualité des choix culinaires proposés par le Titulaire
25 %
Planning d'intervention

15%
Critère Prix 40%
Pour le lot 2 :
Critère de jugement des offres Pondération
Critère Valeur technique (matériel et personnel)
35 %
Critère plan d'implantation
10 %
Planning d'intervention/ Gestion du temps

15%
Critère Prix 40%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville d'Elancourt
Monsieur NEDJARI YOUSSEF
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
youssef.nedjari@ville-elancourt.fr

techniques
Ville d'Elancourt
Madame Karima Hassena
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 38
karima.hassena@ville-elancourt.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot 1 et 2 prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 27 janvier 2018 après que le Titulaire ait nettoyé les locaux, et éliminé les déchets comme précisé au présent CCP.
Pour le lot 2, deux visites sur site ( la présence des candidats y est fortement recommandée) seront organisée par le pouvoir adjudicateur au complexe sportif Europe de la Clef de Saint Pierre à ELANCOURT le 8 et 13 novembre 2018.
Afin de convenir d'une date et d'une heure de visite, les candidats sont invités à contacter les personnes mentionnées dans l'avis de publicité.
Suite à la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats présents. Le certificat de visite devra être joint à l'offre du candidat.
L'absence à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre. Néanmoins, il est précisé que la présence à la visite permettra aux candidats de répondre pleinement aux attentes du Pouvoir adjudicateur.
Le lot 1 est lancé en groupement de commandes avec le CCAS de la commune d'Elancourt.
Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d'Elancourt
Monsieur NEDJARI YOUSSEF
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
youssef.nedjari@ville-elancourt.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 18h10

 

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