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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE, RENOVATION DU RESEAU EAUX PLUVIALES ET PROTECTION DE LA CAGE D'ASCENSEUR AU PARKING DU CENTRE (3 LOTS)
Référence 18AT-COP-0590-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en place d'une signalétique, la rénovation du réseau eaux pluviales et la mise en place d'une protection de la cage d'ascenseur au parking du Centre, à Arles.
3 lots.Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un seul, plusieurs ou pour la totalité des lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché public séparé.
La présente consultation est lancée en vue de conclure :
-Lot 1 : un marché public ordinaire à prix unitaires ;
-Lots 2 et 3 : pour chaque lot, un marché public à prix global et forfaitaire.
Pour chaque lot, le marché public prend effet à compter de sa notification pour se terminer à l'extinction de la garantie de parfait achèvement, propre à chaque lot.
Délai d'exécution : Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 2 mois, période de préparation comprise.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Signalétique
Description : Les travaux consistent à remplacer la signalétique existante par une adaptée répondant aux nouvelles exigences. 		     
N° 2 Etanchéité réseau eaux pluviales
Description : Travaux de reprises d'étanchéité (caniveaux et descentes d'eaux pluviales) 		     
N° 3 Protection de la cage d'ascenseur
Description : Protection de la cage d'ascenseur contre les nuisances de volatiles (pigeons) 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Budget annexe de la régie du stationnement payant hors voirie, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Prix fermes actualisables. Référence au CCAG-Travaux. Pas d'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur formulaire DC1
-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.
Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Visite obligatoire du site pour les 3 lots. Pour plus de détails sur les personnes à contacter, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 12h10

 

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