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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Mme Patricia GRANET - Maire
Bd Martin Bret
04000 Digne les Bains
Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 25 000,00 € et 250 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Appui Travaux Publics à la Régie des Eaux Remises à la cote des ouvrages d'eau et d'assainissement
Référence R2018-08
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations à effectuer sur les ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la ville de DIGNE LES BAINS. Ces prestations sont des chantiers de Travaux Publics ayant pour objet des remises à la cote de bouche à clé et tampon de
regard d'assainissement dans le cadre d'opérations planifiées.
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre 2019.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutes reconductions confondues, le contrat se termine le 31 décembre 2023
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 16h11

 

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