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AVIS DE PUBLICITE |
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS M. Marcel ZIDANI - Président Place Armand Lanoux BP 80112 - 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 68 26 26
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : INTERIM2019-2020 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES |
Référence | INTERIM2019-2020/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Divers sites gérés par la Régie du Palais des Congrès et des Expositions Parc des Expositions - Avenue du Palais des Expositions (Accès par le Chemin du Mas Donat) Palais des Congrès - Place Armand Lanoux - CS 80112 66000 PERPIGNAN |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2019 |
DESCRIPTION | L'accord-cadre consiste à assurer la mise à disposition de personnels intérimaires afin de faire face à des accroissement de travail des divers site gérés par la Régie du Palais des Congrès et des Expositions et d'assurer des prestations d'accueil nécessaires lors de diverses manifestations telles que des congrès, des salons, des spectacles prévus au planning. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 90 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 90 000,00 euro(s) Total : 180 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. . |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agence d'intérim |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/18 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
16/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre consiste à assurer la mise à disposition de personnels intérimaires afin de faire face à des accroissement de travail des divers site gérés par la Régie du Palais des Congrès et des Expositions et d'assurer des prestations d'accueil nécessaires lors de diverses manifestations telles que des congrès, des salons, des spectacles prévus au planning. Numéro de la consultation : INTERIM2019-2020 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Envoi le 18/10/18 à la publication |
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