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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS
M. Marcel ZIDANI - Président
Place Armand Lanoux
BP 80112 - 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 68 26 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : SECURITE2019 PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE & GARDIENNAGE
Référence SECURITE2019/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Divers sites gérés par la Régie du Palais des Congrès et des Expositions Parc des Expositions - Avenue du Palais des Expositions (Accès par le Chemin du Mas Donat) Palais des Congrès - Place Armand Lanoux - CS 80112
66000 PERPIGNAN
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2019
DESCRIPTION L'accord-cadre consiste à assurer le gardiennage et la sécurité incendie des divers sites gérés par la Régie du palais des Congrès et des Expositions, lors de diverses manifestations telles que des congrès, salons, spectacles prévus au planning. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire 79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Par mandat administratif à l'appui des factures, par manifestations et par bâtiments, envoyées, par voie postale ou par voie électronique, par le titulaire. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat devra fournir, un tableau récapitulatif des agents qu'ils emploient, par catégorie de qualification (APS, SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, Maitre chien) ainsi - que le nombre d'agent ayant ces qualifications - les attestions de recyclage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises de mise à disposition de personnels diplômé en matière de gardiennage et de sécurité incendie
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre consiste à assurer le gardiennage et la sécurité incendie des divers sites gérés par la Régie du palais des Congrès et des Expositions, lors de diverses manifestations telles que des congrès, salons, spectacles prévus au planning. Numéro de la consultation : SECURITE2019 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : - Le Palais des Congrès - Place Armand Lanoux - CS 80112 - 66000 PERPIGNAN - Le Parc des Expositions - Avenue du Palais des Expositions - 66000 PERPIGNAN Ils peuvent être visités de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de - M. CHEKROUN Ludovic joignable au 06 48 70 78 65 La visite est obligatoire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 18/10/18 à la publication

 

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