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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS
M. Marcel ZIDANI - Président
Place Armand Lanoux
BP 80112 - 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 68 26 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : STDMELA2019-2020 PRESTATIONS DE STANDS D'EXPOSITIONS EN CLOISONS MELAMINEES
Référence STDMELA2019-2020/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison PARC DES EXPOSITIONS Place Armand Lanoux - CS8011 (Accès par le chemin du Mas Donat, à l'arrière du Parc des Expositions)
66001 PERPIGNAN
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2019
DESCRIPTION Cet accord-cadre consiste en la fourniture de stands d'expositions en cloisons mélaminées, nécessaire au fonctionnement de diverses manifestations qui auront lieu sur le Parc des Expositions de Perpignan. Cet accord-cadre est définit par 2 tranches : 1- Tranche ferme : Salon Eco Maison (Février 2019 et 2020) et la Foire Exposition (Mai 2019 et 2020) et Destination Saveurs (Octobre 2019-2020) organisés par la Régie du Palais des Congrès et des Expositions 2 - Tranche optionnelle : Salon du Bien-Etre et Salon Taf (Mars), et Salon du Tatouage (Octobre) dont la prestation d'équipement de stands est sous-traitée à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions Les mois des manifestations sont données à titre d'indication les commerciaux ou logisticiennes responsables des chaque manifestations vous communiquerons en temps voulu les dates définitives de chaque évènement. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39154100 - Stands d'exposition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 110 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 110 000,00 euro(s) Total : 220 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Par mandat administratif à l'appui des factures, par manifestations, envoyées par voie postale ou par voie dématérialisée, par le titulaire. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Fournir les permis CARISTE des personnes qui seront amenés à travailler dans le cadre du marché.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cet accord-cadre, dit à bon de commande, est fractionné en 2 tranches : - Tranche ferme : salon Eco Maison, Foire Exposition et salon Destination saveurs - Tranche optionnelle : Salon du Bien-Etre et salon TAF + toute autre manifestation sui viendrait à se rajouter au planning dans la limite du seuil prévu. Numéro de la consultation : STDMELA2019-2020
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 18/10/18 à la publication

 

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