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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
Objet PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE PERPIGNAN
Référence 18DPDPE
Type de marché Services
Mode
DESCRIPTION - Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, ayant pour objet d'autoriser l'exploitant d'un petit train touristique à occuper le domaine public à des fins économiques.
- Le domaine public occupé consistera en un ou plusieurs circuits de passage du petit train sur la voie publique, qui seront proposés par les candidats.
Code CPV principal 34120000 - Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue Chiffre d'affaire annuel estimé: 160 000€ HT
La durée du contrat ne pourra excéder 9 ans à compter de sa notification
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Petit train touristique      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
Le gestionnaire du domaine prendra ainsi en compte les paramètres suivants, évalués sur 100 points, lors de la sélection des propositions :
1) Expériences et références (15 points) ;
2) Données financières (45 points) :
Capacités financières (5 points) ;
Nombre d'emplois repris et/ou créés (5 points) ;
Redevance proposée (20 points) ;
Durée d'occupation proposée (10 points) ;
Politique tarifaire (5 points).
3) Prestations proposées (40 points) :
Qualité, confort et caractéristiques du matériel proposé (15 points) ;
Qualité et pertinence des circuits et prestations proposés (10 points) ;
Prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux, esthétiques et paysagers (10 points) ;
Publics visés et jours et horaires d'ouverture proposés (5 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 03/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Perpignan
Pierre GAHAGNON
Service GDP, 12 rue Cartelet
BP 931 66000 PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
  Remise des offres sous plis cachetés envoyés ou déposés en mairie, ou par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/10/18 à la publication

 

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