Page chargée le 06/05/24 à 06h03 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGIE ELECTRIQUE DE TIGNES M. Bernard GENEVRAY - Président Immeuble Combe Folle BP 52 - 73320 TIGNES Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 380 000,00 € et 4 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Electricité
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| Objet | Travaux de construction, renforcement, création et renouvellement des réseaux HTA, BT et éclairage public et confection d'ouvrages annexes |
| Référence | RET18-02TRA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet les travaux de construction, de renforcement, de renouvellement et de dépannage des réseaux HTA, BT et éclairage public et confection d'ouvrages annexes des membres du groupement de commande réunissant les Régies Electriques de Tignes, Montvalezan, Ste Foy Tarentaise et Villaroger. Les travaux comprennent pour la durée du marché : - L'exécution de terrassements (fouille et remblaiement) sur la voie publique ou en domaine privé, - La fourniture et la pose de fourreaux en tranchées ouvertes, - La mise en place de la signalisation et de dispositif de sécurité, - La fourniture et la pose de : Câbles électriques (de distribution HTA, BT, BT d'éclairage public de télécommande), Circuits de protection Matériel électrique HT.BT - L'exécution d'ouvrages annexes, dont par exemple : Equipement électrique de toute nature, dans les bâtiments, les postes HTA/BT ou à l'extérieur. - La reprise de la voirie, des enrobés et joints de finition. Ces travaux seront réalisés pour le compte de chaque membre du groupement des Régies de Haute Tarentaise (TIGNES, MONTVALEZAN, SAINTE FOY TARENTAISE et VILLAROGER). |
| Code CPV principal | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques |
| Code CPV complémentaire | 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques |
| 45315400 - Installations haute tension | |
| 45315600 - Installations basse tension | |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants : REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES : Montant minimum annuel : 50 000 € HT Montant maximum annuel : 400 000 € HT REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN Montant minimum annuel : 20 000 € HT Montant maximum annuel : 250.000 € HT REGIE ELECTRIQUE DE SAINTE FOY TARENTAISE Montant minimum annuel : 20 000 € HT Montant maximum annuel : 250 000 € HT REGIE ELECTRIQUE DE VILLAROGER Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 150 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres et emprunt. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 ebaleine@tignes.net techniques Régie Electrique de Tignes Pierric VINCENT Immeuble La combe Folle BP 52 73322 TIGNES cedex Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81 pvincent@tignes.net |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - Qualité des références se rapportant à l'objet du marché. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 10h10 |
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